Quiz : les institutions de l’Union européenne

Le traité de Lisbonne, signé le 13 décembre 2007 et entré en vigueur le 1er décembre 2009, énumère sept institutions à l’article 13 du traité sur l’Union européenne (TUE) : le Parlement européen, le Conseil européen, le Conseil, la Commission européenne, la Cour de justice de l’Union européenne, la Banque centrale européenne et la Cour des comptes. Il ne faut pas confondre l’Union avec le Conseil de l’Europe, organisation distincte dont relève la Cour européenne des droits de l’homme.

Le Parlement européen, élu au suffrage universel direct depuis 1979 pour cinq ans, représente les citoyens ; il compte 720 députés pour la législature 2024-2029 et tient ses sessions plénières à Strasbourg. Le Conseil, dit Conseil de l’Union européenne, réunit un représentant de chaque État au niveau ministériel ; sa présidence tourne tous les six mois. Il statue souvent à la majorité qualifiée : au moins 55 % des États membres représentant au moins 65 % de la population de l’Union. Dans la procédure législative ordinaire, le Parlement et le Conseil sont colégislateurs.

La Commission européenne, composée d’un commissaire par État, défend l’intérêt général de l’Union. Elle dispose en principe du monopole de l’initiative législative et veille à l’application des traités, notamment par le recours en manquement. Son président est élu par le Parlement sur proposition du Conseil européen, et le Parlement peut renverser la Commission par une motion de censure. Le Conseil européen, qui réunit les chefs d’État ou de gouvernement, son président et le président de la Commission, donne les impulsions politiques sans exercer de fonction législative ; son président est élu pour deux ans et demi, renouvelable une fois.

La CJUE, qui siège à Luxembourg, comprend la Cour de justice et le Tribunal. Par le renvoi préjudiciel (article 267 TFUE), les juges nationaux l’interrogent sur l’interprétation ou la validité du droit de l’Union. Elle a dégagé l’effet direct (Van Gend en Loos, 1963) et la primauté (Costa contre ENEL, 1964). Selon l’article 288 TFUE, le règlement a une portée générale, est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable ; la directive lie les États quant au résultat à atteindre en leur laissant le choix de la forme et des moyens ; la décision est obligatoire dans tous ses éléments ; recommandations et avis ne lient pas.