Quiz : la Constitution de 1958 et les institutions de la Ve République

La Constitution a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958 et promulguée le 4 octobre 1958. Inspirée par le général de Gaulle et Michel Debré, elle instaure un parlementarisme rationalisé : le Gouvernement est responsable devant l’Assemblée nationale, mais des mécanismes encadrent strictement le Parlement pour éviter l’instabilité ministérielle de la IVe République.

Le Président de la République est élu au suffrage universel direct depuis la révision de 1962, adoptée par référendum. Le quinquennat a remplacé le septennat après le référendum du 24 septembre 2000, et la révision du 23 juillet 2008 interdit d’exercer plus de deux mandats consécutifs.

Le Président nomme le Premier ministre (article 8), peut dissoudre l’Assemblée nationale, sans nouvelle dissolution possible dans l’année qui suit les élections (article 12), et dispose des pouvoirs exceptionnels de l’article 16 lorsque les institutions ou l’indépendance de la nation sont menacées de manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu ; cet article n’a été appliqué qu’en 1961. Certains de ses actes sont dispensés de contreseing (article 19).

Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation (article 20) ; le Premier ministre dirige son action (article 21). En période de cohabitation (1986-1988, 1993-1995, 1997-2002), le Premier ministre devient le véritable chef de l’exécutif.

Le Parlement est bicaméral. L’Assemblée nationale compte 577 députés élus pour cinq ans au scrutin uninominal majoritaire à deux tours ; le Sénat, 348 sénateurs élus pour six ans au suffrage universel indirect et renouvelés par moitié tous les trois ans. En cas de désaccord persistant, le Gouvernement peut donner le dernier mot à l’Assemblée nationale (article 45).

L’Assemblée peut renverser le Gouvernement par une motion de censure signée par au moins un dixième des députés et adoptée à la majorité absolue de ses membres (article 49 alinéa 2). Avec l’article 49 alinéa 3, le Premier ministre engage la responsabilité du Gouvernement sur un texte, considéré comme adopté sauf vote d’une motion de censure déposée dans les 24 heures ; depuis 2008, hors textes financiers, il ne peut l’utiliser que pour un texte par session. La Constitution se révise selon l’article 89 : référendum ou vote du Congrès à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés.