Quiz : le contrat de travail (CDI, CDD, période d’essai, rupture)

Le contrat de travail est la convention par laquelle une personne s’engage à travailler pour le compte et sous la direction d’une autre, moyennant rémunération. Trois éléments le caractérisent : une prestation de travail, une rémunération et un lien de subordination. Ce dernier, défini par la Cour de cassation (arrêt Société générale, 13 novembre 1996), est le pouvoir de l’employeur de donner des ordres, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements ; il distingue le salarié du travailleur indépendant.

Le CDI est la forme normale et générale de la relation de travail. À temps plein, il peut être conclu sans écrit, l’employeur devant toutefois remettre au salarié les informations essentielles sur la relation de travail. La période d’essai, qui doit être expressément prévue, dure au maximum 2 mois pour les ouvriers et employés, 3 mois pour les agents de maîtrise et techniciens, 4 mois pour les cadres, renouvelable une fois si un accord de branche étendu le prévoit.

Le CDD ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise. Il n’est possible que dans des cas limitativement énumérés par la loi, notamment : remplacement d’un salarié absent, accroissement temporaire d’activité, emplois saisonniers ou d’usage. Il est interdit pour remplacer un salarié gréviste ou pour certains travaux particulièrement dangereux.

Il doit être écrit et mentionner précisément son motif ; à défaut, il est réputé conclu pour une durée indéterminée. En l’absence d’accord de branche, sa durée maximale est de 18 mois, renouvellements compris, dans le cas général. À son terme, le salarié perçoit en principe une indemnité de fin de contrat égale à 10 % de la rémunération brute totale versée, sauf exceptions (emploi saisonnier, refus d’un CDI équivalent, etc.).

Le CDI peut être rompu par démission du salarié, par licenciement pour motif personnel ou économique (cause réelle et sérieuse, procédure à respecter) ou par rupture conventionnelle, créée en 2008, qui permet une rupture d’un commun accord homologuée par l’administration. Une clause de non-concurrence n’est valable que si elle est indispensable à la protection des intérêts de l’entreprise, limitée dans le temps et dans l’espace, adaptée à l’emploi du salarié et assortie d’une contrepartie financière.